1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées les “CGS”) régissent l’utilisation des services fournis par [nom de votre entreprise] (ci-après dénommé “nous”, “notre” ou “nos”) via notre plateforme e-learning accessible sur notre site web [votre site web] (ci-après dénommé le “Site”).
Client : Toute entité physique ou morale qui effectue un achat en utilisant ses propres fonds et participe à un programme en ligne proposé par [nom de votre entreprise].
2. Acceptation des CGS
En accédant au Site ou en utilisant nos services, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGS.
3. Description des Services
Nos services comprennent l’accès à des cours en ligne disponibles à l’unité et sous forme d’abonnement, ainsi que tout contenu associé, y compris les leçons, les vidéos, les quiz et les ressources pédagogiques (ci-après dénommés les “Cours”). Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment, sans préavis.
4. Commande et Paiement
Cours à l’unité :
L’achat de cours à l’unité se fait via notre boutique en ligne WooCommerce. En passant commande, le Client accepte de payer le prix indiqué pour le cours sélectionné. Les cours à l’unité sont accessibles pour une durée illimitée à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.
Abonnements :
Les abonnements sont facturés sur une base récurrente selon la période sélectionnée lors de l’inscription (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). En souscrivant à un abonnement, le Client autorise les paiements récurrents conformément aux conditions de l’abonnement choisi. Les abonnements donnent accès à tous les cours disponibles sur notre plateforme pendant la durée de validité de l’abonnement.
5. Politique de Remboursement
Cours à l’Unité :
Nous offrons une garantie de remboursement intégral pour les cours achetés à l’unité si la demande de remboursement est faite dans les [insérer nombre de jours] jours suivant la date d’achat. Pour être admissible au remboursement, le Client doit nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou par email pour demander un remboursement. Après vérification de la demande, nous procéderons au remboursement du montant total payé pour le cours, dans un délai de [insérer délai] jours ouvrables.
Abonnements :
Les abonnements sont soumis à une période d’essai gratuite de [insérer nombre de jours] jours à compter de la date d’inscription. Si le Client n’est pas satisfait de son abonnement pendant la période d’essai, il peut annuler à tout moment et il ne sera pas facturé.
Pour les annulations effectuées après la période d’essai, nous offrons un remboursement proportionnel au nombre de jours restants dans la période de facturation en cours.
Pour demander un remboursement pour un abonnement, le Client doit nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou par email pour demander l’annulation de son abonnement et un remboursement.
Après vérification de la demande, nous procéderons au remboursement du montant proportionnel aux jours restants dans la période de facturation en cours, dans un délai de [insérer délai] jours ouvrables.
Conditions Générales :
Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si nous constatons un usage abusif de notre politique de remboursement.
6. Compte Utilisateur
Pour accéder aux cours et aux fonctionnalités du Site, le Client peut être amené à créer un compte utilisateur. Le Client est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités qui se déroulent sur son compte.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris sans s’y limiter, les cours, les textes, les graphiques, les vidéos et les marques commerciales, est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site et à son contenu. Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par [nom de votre entreprise], sous peine de poursuites judiciaires.
8. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité envers le Client est limitée à la fourniture des services décrits dans les présentes CGS. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services.
9. Modifications des CGS
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGS pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’utilisation de notre Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la ville du siège de la société.